DÉCRET DU 12 AVRIL 1852 MODIFIANT L'ORGANISATION DU CORPS D'ÉTAT-MAJOR
DÉCRET
Qui modifie les
dispositions de l'ordonnance du 23 février 1833 concernant l'organisation du
corps d'état-major.
Paris, le 12 avril 1852.
LOUIS-NAPOLÉON, Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Décrète :
Art. 1er. - Le 4e paragraphe de l'art. 12,
l'art. 23 et le 3e paragraphe de l'art. 24 de l'ordonnance du 23 février 1833,
sur l'organisation du corps d'état-major, sont modifiés conformément au texte
ci-après, qui sera le seul officiel, à partir de la publication du présent
décret :
4e § de l'article 12 : Les lieutenants
détachés ne pourront être distraits des corps qu'en temps de guerre, et seulement
après qu'ils auront servi deux ans.
Art. 23. - Sur les cinquante sous-lieutenants élèves,
vingt-cinq seront pris annuellement, savoir :
Trois parmi les élèves de l'École
polytechnique, d'après les règles établies pour les autres services publics ;
Vingt-deux, parmi trente élèves de l'École
spéciale militaire, désignés dans l'ordre successif des numéros de mérite, et
ayant demandé à concourir, et parmi trente sous-lieutenants en activité au
plus, qui, ayant au moins un an de grade, se destineront à l'état-major. Les
uns et les autres ne devront pas avoir atteint l'âge de 25 ans au moment de l'ouverture
du concours, ils concourront selon le mode déterminé aux articles 24 et 31.
3e § de l'art. 24 : Les trente élèves de l'École spéciale militaire, désignés conformément aux dispositions de l'article qui précède, concourront avec les sous-lieutenants de l'armée pour l'admission à l'École d'application d'état-major.
2. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
3. - Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des
Tuileries, le 12 avril 1852.
Signé : LOUIS-NAPOLÉON.
Le Ministre de la
guerre,
Signé : A. DE
SAINT-ARNAUD.
